PPWR LES PROCHAINES ÉTAPES
Nous vous aidons à vous orienter dans le PPWR
Le PPWR s’applique désormais dans toute l’UE. Nous sommes là pour vous aider à comprendre ce qu’il signifie pour vos emballages, ce qui compte aujourd’hui et ce qui vous attend ensuite.
Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) s’applique dans toute l’UE depuis le 12 août 2026. Si vous conditionnez et vendez des produits emballés en Europe, vous devez désormais être en mesure de démontrer que vos emballages respectent les exigences actuellement applicables.
Pour les emballages en verre de Miron, l’impact immédiat concerne principalement les exigences en matière de documentation et de substances, et non leur reconception.
Le pot ou la bouteille en verre n’a pas soudainement changé. Les exigences qui devraient avoir un impact plus important sur la conception des emballages arriveront plus tard, notamment à partir de 2030. Pour les emballages en verre, bon nombre de ces changements concerneront probablement davantage les fermetures et les autres composants que le verre lui-même.
Voici les quatre domaines à examiner en priorité.
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Étape 1
Comprenez vos obligations
Quatre étapes vers la conformité
Votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement détermine vos responsabilités.
Dans le cadre du PPWR, le fabricant est généralement la partie qui fait concevoir ou fabriquer un emballage et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque. L’entreprise qui fabrique physiquement un composant individuel de l’emballage n’est pas nécessairement le fabricant de l’emballage fini mis sur le marché.
Par exemple, si vous achetez un pot et une fermeture auprès de Miron, remplissez le pot avec votre sérum, l’étiquetez et vendez l’emballage fini sous votre marque, vous pouvez être considéré comme le fabricant de cet emballage au titre du PPWR. Miron reste le fournisseur des composants que nous fournissons.
Trois étapes pour commencer
Comment remplir vos obligations
Pour les fabricants, trois étapes importantes sont à suivre :
Effectuez une évaluation de la conformité pour chaque type d’emballage mis sur le marché.
Constituez la documentation technique qui étaye cette évaluation.
Établissez et signez la déclaration UE de conformité, puis veillez à ce qu’elle reste disponible et à jour.
Vos fournisseurs soutiennent ce processus en fournissant les informations et la documentation pertinentes concernant les composants qu’ils fournissent.
Des responsabilités supplémentaires peuvent s’appliquer lorsque des emballages ou des produits emballés sont importés dans l’UE depuis un pays hors de l’UE. Les importateurs doivent donc vérifier les exigences applicables à leur rôle spécifique.
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Étape 2
Constituez la documentation à l’appui de votre déclaration
La déclaration UE de conformité suit le modèle figurant à l’Annexe VIII du PPWR. La déclaration elle-même est relativement courte. L’essentiel du travail réside dans l’évaluation et les éléments de preuve qui l’étayent.
Vous trouverez ci-dessous les trois étapes pour constituer l’ensemble de la documentation.
Étape 1 de la documentation
Effectuez l’évaluation de la conformité
Commencez par l’unité d’emballage telle que vous la mettez sur le marché. Répertoriez chaque composant, par exemple :
bouteille ou pot en verre
fermeture
opercule
pompe ou pipette
décoration
étiquette
emballage secondaire
emballage de transport dont vous êtes responsable
Consignez le matériau et le poids de chaque composant. Cette nomenclature constitue une base pratique pour la suite de l’évaluation.
Les exigences de durabilité du PPWR sont définies aux articles 5 à 12. Elles couvrent notamment les substances, la recyclabilité, le contenu recyclé, la compostabilité, la réduction des emballages, le réemploi et l’étiquetage.
Ces exigences ne deviennent pas toutes applicables au même moment. Votre évaluation doit donc distinguer les exigences qui s’appliquent actuellement de celles qui s’appliqueront ultérieurement.
Étape 2 de la documentation
Constituez la documentation technique
L’Annexe VII du PPWR définit les exigences relatives à la documentation technique.
Votre dossier doit comprendre une description de l’emballage, les informations pertinentes concernant sa conception et sa fabrication, ainsi que les éléments de preuve étayant l’évaluation de la conformité.
Une grande partie de ces informations proviendra des fournisseurs. Selon l’emballage, elles peuvent comprendre :
la composition des matériaux
le poids des composants
les déclarations relatives aux substances
les rapports d’essais
la documentation pertinente exigée par d’autres législations de l’UE
Demander ces informations par type d’emballage plutôt que par commande individuelle peut faciliter la gestion du processus. Il est également utile d’enregistrer la date et la version de chaque document.
Un changement important concerne l’exigence relative aux métaux lourds. Dans le cadre de l’ancienne directive sur les emballages, la norme EN 13428 était utilisée pour étayer une présomption de conformité. Cette norme n’a pas encore été harmonisée dans le cadre du PPWR. Lorsqu’aucune norme harmonisée applicable n’est disponible, votre documentation technique doit expliquer la méthode d’évaluation utilisée et les éléments de preuve qui l’étayent.
Par exemple, pour un pot en verre avec une fermeture en plastique et une décoration imprimée, le dossier pourrait contenir une déclaration du fournisseur concernant le verre, des informations justificatives concernant la fermeture et des éléments de preuve appropriés pour la décoration. Les preuves exactes nécessaires dépendent des matériaux utilisés et des risques concernés.
Étape 3 de la documentation
Établissez la déclaration
La déclaration UE de conformité formalise la responsabilité de la conformité déclarée. Il est donc important de définir clairement l’emballage qu’elle couvre.
Lorsqu’un emballage est soumis à plusieurs actes législatifs pertinents de l’UE, il peut être possible de regrouper les déclarations requises, à condition que la législation applicable soit clairement identifiée.
Le PPWR fixe également des exigences concernant la conservation de la documentation de conformité.
Toute modification des matériaux, de la conception, des composants ou des fournisseurs peut nécessiter une révision de l’évaluation sous-jacente.
Une question pratique consiste à déterminer comment définir un type d’emballage. Des SKU similaires peuvent être couverts ensemble lorsque la conception, les matériaux et les composants concernés sont réellement équivalents. Une modification, comme un opercule ou une fermeture différente, peut avoir une incidence sur cette évaluation.
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Étape 3
Vérifiez les exigences relatives aux substances
Les restrictions relatives aux substances font partie des exigences du PPWR ayant un impact immédiat sur la documentation des emballages.
Métaux lourds
La concentration cumulée de plomb, de cadmium, de mercure et de chrome hexavalent dans les emballages est limitée à 100 mg/kg.
Cette exigence n’est pas nouvelle. Elle existait déjà dans le précédent cadre réglementaire européen relatif aux emballages. L’enjeu consiste désormais à pouvoir démontrer la conformité dans le cadre du PPWR.
Des dispositions spécifiques s’appliquent au verre recyclé. Le calcin recyclé peut contenir des traces de substances introduites historiquement dans le flux de recyclage.
En vertu de la dérogation applicable, les emballages en verre peuvent dépasser le seuil général dans certaines conditions, notamment lorsque ce dépassement résulte de matériaux recyclés et que les métaux réglementés n’ont pas été introduits intentionnellement lors de la fabrication.
Dans le verre fourni par Miron, aucun de ces quatre métaux n’est ajouté intentionnellement.
PFAS
Le PPWR introduit également des limites concernant les PFAS pour les emballages destinés au contact alimentaire.
Pour les matériaux destinés au contact alimentaire que nous fournissons, la déclaration de Miron confirme que les PFAS ne sont pas ajoutés intentionnellement lors de la fabrication et que, sur la base des informations dont nous disposons, nous n’avons aucune indication de leur présence au-delà des limites applicables du PPWR.
Cela diffère d’une affirmation selon laquelle un emballage serait « sans PFAS ».
Les PFAS sont largement présents dans l’environnement. Une présence involontaire à l’état de traces ne peut donc pas toujours être exclue sur la seule base des informations provenant de la chaîne d’approvisionnement. Une déclaration fondée sur l’utilisation intentionnelle et les éléments de preuve disponibles décrit plus précisément ce qui peut être démontré.
Pour les emballages en verre, l’évaluation peut également devoir prendre en compte d’autres composants et traitements, notamment les fermetures, les opercules, les revêtements et les décorations.
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Étape 4
Distinguez les exigences actuelles de celles à venir
Le PPWR introduit ses exigences par étapes. En distinguant clairement ces différentes phases, il est plus facile de déterminer ce qui nécessite une attention immédiate et ce qui doit guider le développement futur des emballages.
Applicable dès maintenant : Les exigences comprennent les restrictions pertinentes relatives aux substances et les obligations en matière de documentation de conformité.
À venir : D’autres exigences concernent l’étiquetage harmonisé, les performances de recyclabilité, les objectifs de contenu recyclé pour les emballages en plastique et la minimisation des emballages. Les principales exigences liées à la conception commenceront à s’appliquer à partir de 2030, tandis que d’autres exigences de recyclabilité suivront ultérieurement.
Encore en cours d’élaboration : Des méthodologies importantes et des règles de mise en œuvre restent à définir. Elles détermineront notamment comment certaines exigences relatives à la recyclabilité, au contenu recyclé et à la minimisation des emballages seront évaluées en pratique.
Cela signifie que certaines performances futures des emballages ne peuvent pas encore être évaluées avec certitude.
Pour les emballages en verre, deux points sont particulièrement importants. Les objectifs de contenu recyclé prévus par le PPWR concernent les emballages en plastique et non le verre. Dans un emballage composé principalement de verre, les composants en plastique, tels que les fermetures, peuvent donc nécessiter une attention particulière.
L’orientation générale en matière de conception devient également plus claire : les composants d’emballage devront de plus en plus favoriser un recyclage efficace, la séparation des matériaux et une utilisation efficiente des ressources.
En savoir plus sur le PPWR
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La position de Miron sur le PPWR
Découvrez comment Miron se prépare au PPWR et ce que les exigences introduites progressivement signifient pour nos emballages.
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Déclaration de conformité du fournisseur
Retrouvez les informations techniques fournies par Miron pour répondre à vos exigences de documentation liées au PPWR.
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FAQ sur le PPWR
Retrouvez des réponses claires aux questions fréquentes sur le PPWR et ce qu’il signifie pour les emballages Miron.
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